Coût d'une procédure hors ou après divorce.
Afin de bien clarifier les choses nous précisons qu'il s'agit là :
- soit de procédure ayant trait à la "garde" d'enfants nés de parents non mariés ou à des pensions les concernant,
- soit de modifications de mesures prises dans le cadre d'un divorce concernant les enfants.
Pour autant ces deux cas amènent à des procédures identiques.
On peut saisir le JAF par voie de requête (conjointe ou unilatérale) ou d'assignation (par huissier).
La procédure peut être "classique" ou en "urgence" ("référé" ou "en la forme des référé").
Si la demande concerne une modification des pensions, les dossiers sont alors relativement simples, une seule audience suffit. Le coût s'établit en moyenne entre 800 et 1.200 euros hors taxes (selon le tribunal compétent et l'attitude de l'adversaire (nombre de pièces communiquées, nature et importance des arguments et des conclusions développés etc.)
Si la demande concerne une question de transfert de résidence ou une modification d'un droit de visite, certains dossiers deviennent alors très importants car dans l'hypothèses par exemple d'une enquête sociale et/ou d'un examen médico-psychologique, le dossier peut revenir plusieurs fois devant le JAF, avec à chaque fois des conclusions et pièces échangées, une plaidoirie etc. Ces dossiers ont des coûts très variables qui peuvent aller de 800 à 2.000 euros hors taxes voire même à des sommes bien plus importantes dans certains cas.
On peut définir des forfaits dans tous les cas.