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Honoraires et frais

Les honoraires de l'avocat peuvent être facturés :

- 1) à la consultation
- 2) au forfait,
- 3) au temps passé,
- 4) en fonction du résultat obtenu.

1) La consultation.
Le client n'a pas pris de décision, il vient pour un simple rendez-vous d'information et ne tient pas à supporter les frais de l'ouverture d'un dossier. Une simple consultation lui sera facturée.

2) Le forfait.
Le coût d'une procédure est estimée à l'avance en fonction des informations connues. En pratique ce système concerne essentiellement la procédure de divorce par consentement mutuel, mais il peut être adapté à toute procédure à condition de se montrer prudent dans la rédaction de la convention qui liera l'avocat et son client.Pour autant l'exercice n'est pas toujours facile, même pour un divorce par consentement mutuel. On comprendra aisément qu'un couple sans enfant, sans bien, ni dette, marié depuis six mois ne posera a prioripas les mêmes difficultés techniques qu'un autre marié depuis 20 ans ayant des enfants encore mineurs, des biens immobiliers à partager et une question de prestation compensatoire à résoudre...

3 Le temps passé.
Le système est simple. L'avocat compte et facture son temps sur la base d'un coût horaire qui est défini avant l'engagement de la procédure, lors du premier rendez-vous en fonction de la nature du dossier.

4) Le résultat obtenu.
Cette technique de facturation suppose un conflit entre les parties, conflit qui peut être résolu à l'amiable ou judiciairement. Il s'agit là de la très classique méthode anglo-saxonne du success fee, indiscutablement motivante et qui donne de très bons résultats car l'avocat n'est payé qu'en cas de succès. Cependant on doit rappeler que la loi française interdit la rémunération exclusive de l'avocat au résultat lequel doit donc obligatoirement être associé à un forfait ou à une facturation au temps passé.

5) Les frais.
Une procédure génère des frais inhérents à tout dossier mais variables en fonction de la nature de l'affaire. L'avocat fait l'avance de certains frais, droits, timbres, taxes, il faut aussi parfois recourir à d'autres professionnels que le client règlera directement (huissier, notaire etc...

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