Divorcer devant notaire ?
UNE IDEE POUR MODERNISER LE DIVORCE ?
Parmi les pistes de travail du Gouvernement pour moderniser et désengorger la Justice, l'idée d'un divorce sans Juge a été évoquée en décembre 2007. S'il est vrai que devant la stupeur des divers praticiens aux affaires familiales et une certaine incompréhension du public lui-même, le projet semble actuellement mis de côté, il nous semble cependant intéressant d'y revenir car bien que la Commission GUICHARD ait déposé un rapport défavorable, le sujet est récurrent depuis des années et nul doute qu'il resurgira un jour telle une hydre.
CERTES LA JUSTICE EST PARFOIS LENTE ET LES TRIBUNAUX ENCOMBRES.
L'idée de désengorger la Justice est bonne, elle est même nécessaire. On ne peut demander Justice et devoir attendre des années pour cela. L'idée même de Justice impose une réponse immédiate. Les solutions ne manquent pas : simplification des procédures, augmentation du nombre de Juges et de Greffiers, amélioration des moyens techniques mis à leur disposition etc...
MAIS ON NE PEUT LA RENDRE SANS JUGE.
L'idée que la Justice soit rendue... sans Juge est étonnante a priori, mais elle n'est pas que cela, elle est dangereuse et sans intérêt.
Le Juge reste le symbole d'une indépendance nécessaire à l'idée même de toute Justice et de toute démocratie. Il n'a aucune relation économique ni d'intérêt avec les justiciables et n'a aucune crainte à refuser un projet de divorce manifestement peu respectueux des intérêts de l'une des parties ou des enfants. Le notaire habituel de l'un des époux disposera-t-il de ce courage si contraire à son intérêt ?
Ce ne sont pas, du reste, les divorces amiables (qui plus est les plus simples) qui prennent le plus de temps au Juge loin s'en faut ! Lui retirer ces affaires là n'aurait aucun résultat tangible en terme de disponibilité.
LA JUSTICE N'A PAS DE PRIX.
On nous parle ensuite d'un coût diminué, l'idée est indiscutablement bonne mais en l'occurrence on a du mal à en comprendre la mise en oeuvre. Car l'économie serait pour l'Etat et non pour le justiciable car le Juge est gratuit alors que Notaire ne l'est pas. Où se trouve l'économie pour ce justiciable ?
CE N'EST PAS UN DEBAT CORPORATISTE.
On reproche à l'avocat de défendre son pré carré dans cette histoire et de faire preuve de corporatisme. C'est une erreur d'analyse, car l'avocat facturera son travail, qu'il intervienne devant le Juge ou devant le notaire. Là n'est pas le problème. Dans cette affaire il est indispensable que le public comprenne que les positions prises par la profession d'avocat correspondent à un idéal de Justice et non à une affaire de gros sous.
L'avocat connait par ailleurs la réalité du terrain et il sait se méfier des accords que certains candidats au divorce lui apportent tout cousus... de fil blanc. Bien souvent derrière ces dossiers bien ficelés se cachent des négociations de pure forme, des discussions déséquilibrées, des pressions, des craintes, des menaces, des chantages. Le Juge sait aussi les déceler. De quelle expérience disposera le notaire ? Quels seront ses moyens ? Aura-t-il simplement le temps voire même l'envie de se poser ces questions ? Réponse humoristique d'un ami notaire : "on embauchera des avocats reconvertis". Amusant non ?
Les notaires répondent à cela en indiquant que les dossiers qui leur seraient confiés seraient ceux sans incident et les plus simples, sans enfant, sans bien, sans prestation compensatoire.
A ceci nous répondons : dans ce cas à quoi bon si l'on doit créer une usine à gaz pour un nombre si réduit de dossiers ? Mais comme les époux ne savent pas nécessairement ce qu'est une prestation compensatoire et a fortiori les critères de son attribution, on voit mal comment leur laisser décider, avant toute démarche, si elle est ou non nécessaire. Faudra-t-il alors que les époux aille voir un avocat pour savoir s'il peuvent aller chez le Notaire ? Pas très rationnel ni économique, n'est-ce pas ?
LE RESULTAT : UN RISQUE D'AUGMENTER LOURDEMENT LA FACTURE POUR LE JUSTICIABLE.
Dans l'hypothèse d'une liquidation de régime nécessitant un notaire, les époux devront alors payer deux notaires puisqu'un seul ne pourra bien entendu pas liquider et prononcer le divorce... Vraiment pas économique !!
Enfin, demander à un notaire de prononcer un divorce revient à une privatisation, or s'il existe un secteur qui doit être à l'abri de toute pression, c'est bien celui de la Justice.
A l'occasion de la remise du Rapport GUICHARD, le Gouvernement a eu l'occasion d'indiquer fin juin 2008 que cette piste du divorce chez le notaire était abandonnée. Dont acte. Mais jusqu'à quand ?
(Illustration de MORRIS - LUCKY LUKE - Le Juge)